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La mfr de Saint Laurent de Chamousset

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69 930 Saint Clément les Places

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  • Le contenu éditorial
  • Liens hypertextes vers des sites tiers
  • La protection de la vie privée et des données personnelles
  • La protection des personnes, des mineurs et des biens
  • La sécurité des échanges
  • Les droits de la propriété intellectuelle
  • La disponibilité des services
  • Droit applicable

Le contenu éditorial

Le site mfr-st-laurent.fr propose un contenu éditorial ( articles d'actualités, fiches techniques) dont le but est strictement documentaire. Ce contenu est donné à titre indicatif et doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n'ont pour ambition d'être une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur évoqué.

De plus, La mfr de Saint Laurent de Chamousset n'a pas la qualité d'auteur de ce contenu éditorial recueilli auprès de tiers. En sa qualité, La mfr de Saint Laurent de Chamousset engage de lourds investissements financiers, informatiques, humains pour assurer aux informations présentées sur son site une qualité professionnelle. Néanmoins, la responsabilité de La mfr de Saint Laurent de Chamousset ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature soit il (notamment perte de gain ou d'économie escomptée) lié à l'éventuelle absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité dudit contenu.

Les Utilisateurs sont invités par La mfr de Saint Laurent de Chamousset à porter une attention particulière . Il appartient aux Utilisateurs d'exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site mfr-st-laurent.fr propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l'approbation par La mfr de Saint Laurent de Chamousset du contenu desdits sites. La mfr de Saint Laurent de Chamousset ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de La mfr de Saint Laurent de Chamousset ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le site mfr-st-laurent.fr et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le site mfr-st-laurent.fr pourra être engagé en cas :

  • d'infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services,
  • de non respect des obligations contractuelles issues d'un contrat passé entre les sites marchands et Utilisateurs de La mfr de Saint Laurent de Chamousset.

La protection de la vie privée et des données personnelles

La mfr de Saint Laurent de Chamousset collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site mfr-st-laurent.fr. Cette collecte permet :

  • L'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site mfr-st-laurent.fr,
  • L'envoi vers les adresses mails des Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de mfr-st-laurent.fr ou de ses partenaires,
  • La transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par La mfr de Saint Laurent de Chamousset.

Tout Utilisateur du Site mfr-st-laurent.fr peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, La mfr de Saint Laurent de Chamousset s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l'article 16 de ladite loi, La mfr de Saint Laurent de Chamousset a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) : déclaration CNIL n°1153654.

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site mfr-st-laurent.fr dispose :

  • d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978)
  • d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978)

aux données personnelles la concernant. Il peut exercer ces droits en contactant La mfr de Saint Laurent de Chamousset aux coordonnées indiquées en haut de page.

Au titre de l'Article 29 de ladite loi, La mfr de Saint Laurent de Chamousset s'engage à une obligations de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.

La mfr de Saint Laurent de Chamousset attire l'attention de ses Utilisateurs sur le fait qu'il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d'accéder au service Mon Projet. Les ordinateurs se connectant aux serveurs de mfr-st-laurent.fr reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site mfr-st-laurent.fr effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.

Les personnes connectées au Site mfr-st-laurent.fr ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, La mfr de Saint Laurent de Chamousset attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site mfr-st-laurent.fr peut se révéler altérée, voire impossible.

La protection des personnes, des mineurs et des biens

La mfr de Saint Laurent de Chamousset souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes moeurs.

La mfr de Saint Laurent de Chamousset accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...) et à la protection de l'enfant.

Par conséquent, La mfr de Saint Laurent de Chamousset s'engage :

  • à contribuer à l'action des autorités compétentes qui en lui feraient la demande,
  • à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.

L'Utilisateur s'engage donc à ne pas utiliser le site mfr-st-laurent.fr de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :

  • contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances,
  • incitant à la discrimination, à la haine,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

L'utilisateur s'engage en outre :

  • à ne pas exploiter les services de La mfr de Saint Laurent de Chamousset ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins de commerce
  • à ne pas proposer des produits et services du Site La mfr de Saint Laurent de Chamousset lui permettant d'obtenir directe ou indirectement une rémunération,
  • à ne pas limiter l'accès et l'utilisation du Site mfr-st-laurent.fr,
  • à ne modifier aucune mention ou élément du Site mfr-st-laurent.fr,
  • à ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal visant des pratiques d'hacking,
  • à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postales auprès des autres utilisateurs ("spamming").
  • La sécurité des échanges

La mfr de Saint Laurent de Chamousset s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, La mfr de Saint Laurent de Chamousset s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Néanmoins, les Utilisateurs du Site mfr-st-laurent.fr connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, La mfr de Saint Laurent de Chamousset ne peut garantir ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par La mfr de Saint Laurent de Chamousset ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

La mfr de Saint Laurent de Chamousset met en oeuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle. La mfr de Saint Laurent de Chamousset prend donc l'engagement :

  • d'informer ses Utilisateurs de leurs obligations concernant l'exploitation de contenus protégés,
  • de contribuer à l'action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui en lui feraient la demande,

La mfr de Saint Laurent de Chamousset est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour la marque « La mfr de Saint Laurent de Chamousset », sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de La mfr de Saint Laurent de Chamousset est interdite, exception faite des "news" issues de flux rss dont les droits sont laissés à la discrétion des rédacteurs (si vos news ont été reprises dans notre site vous avez la possibilité de vous inscrire dans notre annuaire et par conséquent dans nos sites satellites).

La disponibilité des services

La mfr de Saint Laurent de Chamousset dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site mfr-st-laurent.fr accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Néanmoins, La mfr de Saint Laurent de Chamousset peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. La mfr de Saint Laurent de Chamousset n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

La mfr de Saint Laurent de Chamousset peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

La mfr de Saint Laurent de Chamousset se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site mfr-st-laurent.fr. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un Utilisateur.

Droit applicable

La présente Charte La mfr de Saint Laurent de Chamousset est soumise au droit français. La mfr de Saint Laurent de Chamousset se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement

Les informations disponibles dans cette page sont fournies à titre indicatif,

L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fera du contenu des fiches pratiques


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